Secteurs · Restructuring financier
Nomination d’un trustee en Chapter 11
Dans un Chapter 11, il faut savoir dans quels cas le tribunal peut retirer la direction au management en place et confier la société à un trustee.
- Difficulté
- Moyenne
- Thème
- Secteurs
- Sous-thème
- Restructuring financier
Ce que cette question fait travailler
Ce problème travaille la logique de gouvernance en situation de restructuration, et la manière dont un tribunal arbitre entre continuité du management et protection des créanciers, des actionnaires et des autres parties prenantes. Le candidat doit comprendre les situations extrêmes qui peuvent justifier une perte de contrôle, notamment quand le comportement du management soulève des questions d’intégrité, de fraude, de tromperie ou de faute grave, ou quand le maintien de l’équipe dirigeante n’est plus crédible au regard de l’intérêt collectif. Il faut aussi savoir expliquer pourquoi cette décision reste exceptionnelle, car elle peut perturber les opérations et nécessite une confiance particulière du tribunal.